Rupture conventionnelle

Pilotez et sécurisez chaque étapes de vos ruptures conventionnelles

Gérez l’intégralité de la procédure de rupture conventionnelle, de l’invitation à l’entretien jusqu’à la signature de la convention. Calculez votre calendrier, respectez les délais de rétractation et bénéficiez de l’accompagnement de l’assistant IA à chaque étape. 

Démo interactive

Découvrez la solution en action

Fonctionnement en détail

Une procédure guidée, de l'entretien à la rupture

Une procédure de rupture conventionnelle parfaitement conforme

Un accompagnement pas à pas pour sécuriser vos démarches

La rupture conventionnelle impose un formalisme strict, dont le non-respect peut entraîner la nullité de la procédure. Bénéficiez d’un guide étape par étape pour sécuriser chaque phase du processus et écarter tout risque d’irrégularité.

Une convention fiable pour une rupture sereine

Générez automatiquement une convention de rupture conforme aux obligations légales en vigueur. Assurez la sérénité de vos relations contractuelles grâce à un outil qui vous accompagne de bout en bout pour garantir la validité de votre démarche.

Maîtrisez vos délais de rupture conventionnelle

Un calendrier automatisé pour chaque échéance clé

Chaque étape est déterminante : délai de rétractation, envoi de la demande d’homologation ou date de rupture possible. Notre plateforme établit automatiquement le calendrier complet de votre procédure pour sécuriser le respect de toutes les échéances légales.

Une gestion simplifiée et sans erreur

Bénéficiez d’alertes automatiques sur le suivi de votre rupture conventionnelle, sans aucun besoin de recomptage manuel de votre part. Évitez les erreurs de calcul et garantissez la fiabilité de vos processus administratifs grâce à un pilotage intelligent et sécurisé.

Une convention prête et signée en toute simplicité

Une génération automatisée de vos documents

Générez votre convention de rupture pré-remplie avec les données de votre collaborateur directement sur la plateforme. Gagnez en fiabilité en vous affranchissant des modèles incertains et sécurisez la formalisation de vos procédures.

Une signature en ligne centralisée

Finalisez votre démarche avec une signature électronique intégrée, sans recourir à un outil tiers. Optimisez votre gestion des ruptures conventionnelles en centralisant toutes vos étapes administratives dans un environnement unique et sécurisé.

Vous avez tout à gagner
à être bien accompagné

FAQ

Questions fréquemment posées

La plateforme couvre la procédure depuis l'invitation à l’entretien jusqu'à la signature de la convention de rupture. Elle génère les documents nécessaires, préremplis avec les informations du collaborateur, établit le calendrier des délais à respecter et gère la signature en ligne. Vous êtes guidé à chaque étape, ce qui vous permet de mener la démarche dans les règles sans en maîtriser au préalable tout le formalisme. 

LégiPilot intègre des simulateurs de calendrier qui calculent instantanément et précisément les échéances de la rupture. L'outil intègre automatiquement les délais de rétractation et d'homologation requis par la réglementation pour sécuriser votre procédure.  

Oui, chaque rupture de contrat est pilotée pas à pas avec la génération de l'ensemble des documents conformes, de l'invitation à l'entretien préalable jusqu'à la convention, tous personnalisés selon la convention collective et les données du salarié.  

L'assistant IA accompagne l'utilisateur dans la complétion de chaque événement RH, l'oriente vers la procédure adéquate, répond aux questions de droit du travail et aide concrètement à la rédaction des documents relatifs à la rupture.  

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