Conseils RH & conformité juridique

Seuils sociaux : obligations de l’employeur de 1 à 1 000 salariés

Un recrutement suffit à faire basculer l’entreprise dans un nouveau régime d’obligations. Les seuils sociaux ne se franchissent pourtant ni au même moment ni selon le même décompte : tout dépend du texte qui fixe l’obligation.

Rupture du contrat de travail : modes de rupture et procédures

Licenciement, démission, rupture conventionnelle, fin de CDD : chaque rupture du contrat de travail obéit à sa propre procédure. Une erreur de qualification expose l’employeur à une requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Pouvoirs de l’employeur : diriger, contrôler et sanctionner un salarié

Fixer un horaire, refuser des dates de congés, exiger un justificatif d’absence, notifier un avertissement : chaque décision mobilise un pouvoir de l’employeur. Chacun a son périmètre, ses limites et ses contreparties. Les confondre expose la décision à l’annulation.

Contrat de travail : le guide de l'employeur, de l'embauche à l'avenant

Fixer un horaire, refuser des dates de congés, exiger un justificatif d’absence, notifier un avertissement : chaque décision mobilise un pouvoir de l’employeur. Chacun a son périmètre, ses limites et ses contreparties. Les confondre expose la décision à l’annulation.