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Guides, actualités et bonnes pratiques pour piloter vos obligations RH et juridiques.
Tous les articles
Rupture du contrat de travailLicenciement pour faute grave : procédure, délais et conséquences
Le licenciement pour faute grave prive le salarié de préavis et d'indemnité de licenciement, mais il ne dispense l'employeur d'aucune étape de la procédure. Une réaction trop lente ou un geste incohérent suffit à faire tomber la qualification devant le juge.
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Rupture du contrat de travailRupture conventionnelle en 2026 : procédure, coût et délais
La rupture conventionnelle reste la seule voie pour rompre un CDI d’un commun accord. En 2026, elle coûte plus cher à l’employeur et indemnise moins longtemps le salarié, deux réformes qui obligent à revoir la manière de la négocier et de la sécuriser.
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Rupture du contrat de travailDémission : préavis, forme et obligations de l'employeur
La démission ne se négocie pas et ne se refuse pas, mais elle se vérifie. Entre la réception de la lettre et la remise des documents de fin de contrat, l'employeur qui la reçoit doit qualifier la volonté du salarié, fixer le préavis et sécuriser la sortie.
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Gestion du personnel et disciplinePaiement du salaire : les obligations de l'employeur
Le paiement du salaire ne se réduit pas au virement de fin de mois. L'employeur doit verser une rémunération licite, à bonne date et selon un mode autorisé, la justifier par un bulletin de paie conforme et être en mesure de prouver qu'il a payé.
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Gestion du personnel et disciplineSurveillance des salariés : ce que l'employeur peut contrôler
Caméras, géolocalisation, messagerie, fouilles : l'employeur dispose d'un réel pouvoir de contrôle sur l'activité de ses salariés. Ce pouvoir ne tient que si chaque dispositif respecte des conditions précises, faute de quoi la preuve qu'il produit devient fragile devant le juge.
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Gestion du personnel et disciplineFaute grave, faute lourde, faute simple : définitions et exemples
Faute simple, faute grave ou faute lourde : la qualification retenue par l'employeur décide du préavis, de l'indemnité de licenciement et de la responsabilité du salarié. Le juge la contrôle au cas par cas, et la rétrograde souvent.
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Gestion du personnel et disciplineArrêt maladie : maintien de salaire, subrogation et obligations de l'employeur
L'arrêt maladie d'un salarié suspend son contrat de travail sans le rompre. Pour l'employeur, il ouvre une séquence d'obligations précises, de l'attestation de salaire à la visite de reprise, dont chaque oubli se paie en régularisations de paie ou en contentieux.
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Gestion du personnel et disciplineEntretien de parcours professionnel : règles, périodicité et bilan
Depuis la loi du 24 octobre 2025, l'entretien professionnel a laissé place à l'entretien de parcours professionnel. Sa périodicité, son contenu, son bilan et sa sanction ont été refondus : la règle applicable dépend désormais de la date d'embauche du salarié et de la date de son dernier entretien.
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Gestion du personnel et disciplineProcédure disciplinaire : les étapes pour sanctionner un salarié
Sanctionner un salarié fautif ne se résume pas au choix de la sanction. La procédure disciplinaire impose des délais, des écrits et parfois un entretien préalable, dont le moindre manquement permet au conseil de prud'hommes d'annuler la mesure.
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