Conseils RH & conformité juridique

Embaucher un salarié : procédure et formalités obligatoires

Chaque recrutement obéit à la même séquence, de l'offre de contrat à la visite d'information et de prévention. Les formalités d'embauche s'enchaînent selon des délais précis, et leur oubli expose l'employeur à des sanctions qui vont jusqu'au délit de travail dissimulé.

Clauses du contrat de travail : clauses usuelles et clauses interdites

Le contrat de travail peut accueillir de nombreuses clauses facultatives, de la non-concurrence à la prime sur objectifs. Leur validité repose sur un même contrôle de proportionnalité, et certaines clauses restent interdites quelle que soit leur rédaction.

CDD : durée, renouvellement et règles essentielles du contrat

Le contrat à durée déterminée répond à un besoin temporaire de l'entreprise, dans des cas que la loi énumère limitativement. Motif, mentions, durée, renouvellement et succession de contrats : chaque règle mal appliquée expose l'employeur à une requalification en CDI.

Contrat de travail : le guide de l'employeur, de l'embauche à l'avenant

Du choix du contrat à sa modification par avenant, chaque étape de la relation de travail obéit à des règles précises. Leur méconnaissance se paie en requalification, en rappels de salaire ou en clauses privées d'effet.