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Guides, actualités et bonnes pratiques pour piloter vos obligations RH et juridiques.
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Gestion du personnel et disciplineCongés payés : acquisition, prise et report
Fixer les dates, calculer les droits, gérer les reports : les congés payés mobilisent le pouvoir de direction de l'employeur à chaque étape du cycle annuel, dans un cadre largement d'ordre public et profondément remanié par la loi du 22 avril 2024.
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Gestion du personnel et disciplineTemps de travail effectif : définition, durées maximales et 35 heures
Heures supplémentaires, repos, forfaits ou aménagement sur l'année : toutes les règles de durée du travail reposent sur une même notion. Le temps de travail effectif en est l'unité de mesure, et sa qualification échappe à la volonté des parties.
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Embauche, contrats et clausesAlternance : contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ?
Recruter un alternant suppose de choisir entre deux contrats qui partagent la même logique mais pas le même régime. Public, durée, formation, rémunération, aides et rupture : la différence entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation détermine le coût et la sécurité juridique de l'embauche.
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Embauche, contrats et clausesAvenant au contrat de travail : modifier la rémunération, les horaires ou le poste
Rémunération, durée du travail, poste ou lieu de travail : l'employeur ne peut pas modifier seul le contrat de travail d'un salarié. L'avenant formalise l'accord indispensable à cette modification, et le refus du salarié n'emporte pas les mêmes conséquences selon l'élément concerné.
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Embauche, contrats et clausesContrat CDI : rédiger un contrat de travail à durée indéterminée
Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail, mais sa liberté de forme est trompeuse. Rédiger un contrat CDI suppose de maîtriser l'écrit, son contenu, ses clauses et les régimes particuliers qui s'y attachent.
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Embauche, contrats et clausesContrat à temps partiel : mentions obligatoires et durée minimale
Embaucher à temps partiel répond souvent à un besoin d'organisation ou à une demande du salarié. Le contrat obéit pourtant à un formalisme strict, dont la moindre omission fait présumer un emploi à temps complet et expose l'employeur à un rappel de salaire sur trois ans.
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Embauche, contrats et clausesPériode d'essai : durée maximale, renouvellement et fin
Chaque embauche en CDI ou en CDD peut s'ouvrir sur une période d'essai. Sa durée, son renouvellement et son issue obéissent à des règles strictes, où la loi et la convention collective s'articulent : une échéance mal calculée suffit à transformer une rupture d'essai en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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Embauche, contrats et clausesEmbaucher un salarié : procédure et formalités obligatoires
Chaque recrutement obéit à la même séquence, de l'offre de contrat à la visite d'information et de prévention. Les formalités d'embauche s'enchaînent selon des délais précis, et leur oubli expose l'employeur à des sanctions qui vont jusqu'au délit de travail dissimulé.
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Embauche, contrats et clausesClauses du contrat de travail : clauses usuelles et clauses interdites
Le contrat de travail peut accueillir de nombreuses clauses facultatives, de la non-concurrence à la prime sur objectifs. Leur validité repose sur un même contrôle de proportionnalité, et certaines clauses restent interdites quelle que soit leur rédaction.
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