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Guides, actualités et bonnes pratiques pour piloter vos obligations RH et juridiques.
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Embauche, contrats et clausesCDD : durée, renouvellement et règles essentielles du contrat
Le contrat à durée déterminée répond à un besoin temporaire de l'entreprise, dans des cas que la loi énumère limitativement. Motif, mentions, durée, renouvellement et succession de contrats : chaque règle mal appliquée expose l'employeur à une requalification en CDI.
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Obligations légales de l'employeurSeuils sociaux : obligations de l’employeur de 1 à 1 000 salariés
Un recrutement suffit à faire basculer l’entreprise dans un nouveau régime d’obligations. Les seuils sociaux ne se franchissent pourtant ni au même moment ni selon le même décompte : tout dépend du texte qui fixe l’obligation.
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Rupture du contrat de travailRupture du contrat de travail : modes de rupture et procédures
Licenciement, démission, rupture conventionnelle, fin de CDD : chaque rupture du contrat de travail obéit à sa propre procédure. Une erreur de qualification expose l’employeur à une requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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Gestion du personnel et disciplinePouvoirs de l’employeur : diriger, contrôler et sanctionner un salarié
Fixer un horaire, refuser des dates de congés, exiger un justificatif d’absence, notifier un avertissement : chaque décision mobilise un pouvoir de l’employeur. Chacun a son périmètre, ses limites et ses contreparties. Les confondre expose la décision à l’annulation.
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Embauche, contrats et clausesContrat de travail : le guide de l'employeur, de l'embauche à l'avenant
Du choix du contrat à sa modification par avenant, chaque étape de la relation de travail obéit à des règles précises. Leur méconnaissance se paie en requalification, en rappels de salaire ou en clauses privées d'effet.
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