Rupture conventionnelle

Pilotez et sécurisez chaque étapes
de vos ruptures conventionnelles

Gérez l’intégralité de la procédure de rupture conventionnelle, de l’invitation à l’entretien jusqu’à la signature de la convention. Calculez automatiquement votre calendrier, respectez les délais de rétractation et

bénéficiez de l’accompagnement de l’assistant IA à chaque étape. 

Démo interactive

Découvrez la solution en action

Fonctionnement en détail

Une procédure guidée, de l'entretien à la rupture

Une procédure conforme de bout en bout

La rupture conventionnelle obéit à un formalisme précis dont le non-respect peut entraîner la nullité de la rupture. LégiPilot vous guide étape par étape, génère une convention conforme et sécurise le déroulement de la procédure, pour écarter le risque d’irrégularité. 

Des délais calculés et jamais dépassés

Délai de rétractation, date d’envoi de la demande d’homologation, date de rupture possible: chaque échéance est déterminante. La plateforme établit le calendrier complet de la procédure et vous alerte automatiquement, sans recomptage manuel. 

Une convention prête et signée au même endroit

La convention de rupture est générée préremplie avec les données du collaborateur, puis signée en ligne directement depuis la plateforme. Vous ne dépendez plus d’un modèle incertain ni d’un outil de signature tiers. 

Vous avez tout à gagner à être bien accompagné

FAQ

Questions fréquemment posées

La plateforme couvre la procédure depuis l'invitation à l’entretien jusqu'à la signature de la convention de rupture. Elle génère les documents nécessaires, préremplis avec les informations du collaborateur, établit le calendrier des délais à respecter et gère la signature en ligne. Vous êtes guidé à chaque étape, ce qui vous permet de mener la démarche dans les règles sans en maîtriser au préalable tout le formalisme. 

LégiPilot intègre des simulateurs de calendrier qui calculent instantanément et précisément les échéances de la rupture. L'outil intègre automatiquement les délais de rétractation et d'homologation requis par la réglementation pour sécuriser votre procédure.  

Oui, chaque rupture de contrat est pilotée pas à pas avec la génération de l'ensemble des documents conformes, de l'invitation à l'entretien préalable jusqu'à la convention, tous personnalisés selon la convention collective et les données du salarié.  

L'assistant IA accompagne l'utilisateur dans la complétion de chaque événement RH, l'oriente vers la procédure adéquate, répond aux questions de droit du travail et aide concrètement à la rédaction des documents relatifs à la rupture.  

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