Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est une obligation légale pour toute entreprise employant au moins un salarié, quel que soit son secteur d'activité. Pourtant, de nombreuses PME ignorent encore son caractère obligatoire ou le rédigent de façon incomplète.
Qui doit rédiger un DUERP ?
Toute entreprise dès le premier salarié est tenue de rédiger et tenir à jour un DUERP, conformément à l'article R4121-1 du Code du travail. Il n'existe aucun seuil d'effectif en-deçà duquel l'obligation ne s'applique pas.
Que doit contenir le document ?
Le DUERP recense l'ensemble des risques professionnels identifiés dans l'entreprise, classés par unité de travail : risques physiques, chimiques, psychosociaux, liés aux postes de travail. Chaque risque est évalué selon sa gravité et sa fréquence, puis assorti d'un plan d'actions de prévention.
À quelle fréquence le mettre à jour ?
La mise à jour est obligatoire au moins une fois par an dans les entreprises de 11 salariés et plus, et à chaque décision d'aménagement modifiant les conditions de santé et de sécurité (nouvel équipement, réorganisation, nouveau procédé).
Un DUERP absent ou obsolète est l'un des premiers points de contrôle lors d'une inspection du travail.
Quelles sanctions en cas d'absence de DUERP ?
- Amende pouvant atteindre 1 500 € (3 000 € en cas de récidive)
- Aggravation de la responsabilité de l'employeur en cas d'accident du travail
- Risque de mise en cause pour faute inexcusable
À retenir
Le DUERP doit être conservé pendant 40 ans et tenu à disposition des salariés, du CSE, du médecin du travail et de l'inspection du travail.
Le DUERP fait d'ailleurs partie des documents que le CSE doit pouvoir consulter à tout moment. Pour aller plus loin sur vos autres obligations RH, consultez aussi notre guide sur la rupture conventionnelle.
Questions fréquentes
Une entreprise d'un seul salarié doit-elle avoir un DUERP ?
Oui, l'obligation s'applique dès le premier salarié, sans seuil d'effectif minimum.
Le DUERP doit-il être transmis à l'inspection du travail ?
Non, il n'y a pas d'obligation de transmission systématique, mais le document doit être présenté en cas de contrôle.
Faut-il un DUERP différent par établissement ?
Oui, si l'entreprise compte plusieurs établissements, un DUERP doit être établi pour chacun d'eux, les risques pouvant varier d'un site à l'autre.
